Rappels législatifs

Législation Débroussaillement
GUI_2016_debroussaillement_emploi-feu-8

Consulter les consignes de débroussaillage et de sécurité en cas de feu de forêt
Rappel réglementation débroussailler

Prévenons le feu : Rappel réglementaire

feuLe débroussaillement est une obligation légale des propriétaires ou des ayants- droit d’un terrain bâti et un devoir en matière de protection et de sécurité. Il s’agit de réduire la densité de la végétation au sol et aérienne en éliminant les broussailles, arbres morts, dépérissant ou dominés et les rémanents de coupe. Le débroussaillement concerne les terrains à une distance inférieure à 200 mètres d’une zone sensible (bois, landes, maquis garrigues, plantations et reboisement)

    Selon la zone :

  • En zone urbaine : le propriétaire du terrain débroussaille l’intégralité de sa parcelle.
  • En zone non urbaine : le propriétaire de la construction assure le débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de celle-ci et sur 10 mètres de part et d’autre de la voie d’accès, même si cette distance pénètre sur la propriété d’autrui.

Une brochure est disponible en mairie pour information complémentaire ou sur les sites internet : http://carto.languedoc-Roussillon.environnement.gouv.fr ou www.debroussaillement.com

Site officiel de la commune d'Aigaliers