OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT

Avant l'été, pensez à débroussailler !

Qu'est ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement est une obligation légale des propriétaires ou des ayants- droit d’un terrain bâti et un devoir en matière de protection et de sécurité. 

Il s’agit de réduire la densité de la végétation au sol et aérienne en éliminant les broussailles, arbres morts, dépérissant ou dominés et les rémanents de coupe. Le débroussaillement concerne les terrains à une distance inférieure à 200 mètres d’une zone sensible (bois, landes, maquis garrigues, plantations et reboisement)

  • En zone urbaine : le propriétaire du terrain débroussaille l’intégralité de sa parcelle.

  • En zone non urbaine : le propriétaire de la construction assure le débroussaillement dans un rayon de 50 m autour de celle-ci et sur 10 mètres de part et d’autre de la voie d’accès. Le débroussaillement de 50 mètres doit être réalisé de façon continue sans tenir comptes des limites de propriété, les travaux peuvent s’étendre sur là ou les parcelles voisines. Les travaux sont à la charge du propriétaire concerné.
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Comment débroussailler votre terrain ?

Quand débroussailler votre terrain ?