vue de Bourdiguet

Urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne et toute la procédure en mode dématérialisé.

GUICHET UNIQUE

Tous les habitants du territoire peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanismes en ligne grâce au nouveau guichet numérique disponible 7/7j et 24/24h.

Les documents concernés sont :

  • Certificat d’urbanisme ( CU)
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
  • Déclaration préalables
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir

Accédez au Guichet numérique

Vous pouvez toujours déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme au secrétariat de Mairie.



Réforme de l’Urbanisme


Délibérations pour déclaration d’édification de clôtures et l’instauration du permis de démolir. 

Le Conseil Municipal a délibéré le 6 novembre 2009 concernant les clôtures : toutes les édifications de clôtures sur l’ensemble du territoire communal sont soumises à déclaration préalable en mairie.

Le Conseil Municipal a délibéré le 31 octobre 2013 pour instaurer le permis de démolir. De ce fait tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal doivent être précédés d’un permis de démolir.