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Urbanisme

Bâtiment de la Mairie, le village, Aigaliers
Bâtiment de la Mairie, le village, Aigaliers

Réforme de l’Urbanisme
Délibérations pour déclaration d’édification de clôtures et l’instauration du permis de démolir. 

Le Conseil Municipal a délibéré le 6 novembre 2009 concernant les clôtures : toutes les édifications de clôtures sur l’ensemble du territoire communal sont soumises à déclaration préalable en mairie.

Le Conseil Municipal a délibéré le 31 octobre 2013 pour instaurer le permis de démolir. De ce fait tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal doivent être précédés d’un permis de démolir.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (documents à télécharger).

Consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondations.

Plan Local d’Urbanisme

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire de la commune. Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier. Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la commune. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…). Il répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme.
  • Le PLU comprend trois parties principales :
    • le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la commune en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la municipalité et évalue leurs incidences sur l’environnement.
    • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune
    • le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante.
  • Le PLU a la particularité d’être un document évolutif. Il prend en compte les retours d’expérience et l’évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments. Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations.  C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune.
  • Tous les éléments du PLU sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

PLU (documents à télécharger)

PLU 0 : Composition du dossier opposable au 25 01 2013 (1,3 Mo)

PLU 1 bis : Rapport de présentation approuvé le 20 07 2007 (2,5 Mo)

PLU 1quater : Rapport de présentation approuvé le 25 01 2013 (12 Mo)

PLU 1 : Rapport de présentation approuvé le 16 06 2006 (16 Mo)

PLU 1 ter : Rapport de présentation approuvé le 17 12 2010 (87,3 Mo!!)

PLU 2 : PADD approuvé le 17 12 2010 (20,9 Mo)

PLU 3.1 : Plan de zonage partie sud approuvé le 25 01 2013 (8,3 Mo)

PLU 3.2 : Plan de zonage partie nord approuvé le 25 01 2013 (7,7 Mo)

PLU 3.3 à 3.17 : Plans de zonage hameaux approuvés le 25 01 2013 (8,1 Mo)

PLU 4 : Reglement approuvé le 25 01 2013 (12,3 Mo)

PLU 5.1 : Liste des servitudes approuvée le 16 06 2006 (128 Ko))

PLU 5.2 : Plan des servitudes approuvé le 16 06 2006 (3,2 Mo)

PLU 5.3 : Plan des reseaux eau potable approuvé le 16 06 2006 (3,1 Mo)

PLU 5.4 : Droit de préemption urbain approuvé le 16 06 2006 (86 Ko)

PLU 5.5 : Liste des emplacements reservés approuvée le 17 01 2013 (1 Mo)

Plans des rues (3,7 Mo)

 
Carte cadastrale interactive (sur fond de carte IGN)