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Urbanisme

Bâtiment de la Mairie, le village, Aigaliers
Bâtiment de la Mairie, le village, Aigaliers

Vous pouvez consulter le site : cadastre.gouv.fr pour mieux vous informer et accéder à de nombreux documents à télécharger.
Voici quelques documents CERFA à votre disposition:

CerfaPCmaisonindividuelle13406.06
Cerfa.DPmaison.annexes.13703.06
Cerfa.Permis de Construire.mofificatif.13411.06
Cerfa.transfert.13412.06
Cerfa.permis de construire.amenager.13409.06
Cerfa Déclaration Préalable lotissements et autres divisions foncières 13702.05
Cerfa achèvement travaux 13408
Cerfa Certificat Urbanisme
Cerfa.Déclaration Préalable travaux.13404.06
fiche complémentaire autres demandeurs

Réforme de l’Urbanisme
Délibérations pour déclaration d’édification de clôtures et l’instauration du permis de démolir. 

Le Conseil Municipal a délibéré le 6 novembre 2009 concernant les clôtures : toutes les édifications de clôtures sur l’ensemble du territoire communal sont soumises à déclaration préalable en mairie.

Le Conseil Municipal a délibéré le 31 octobre 2013 pour instaurer le permis de démolir. De ce fait tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal doivent être précédés d’un permis de démolir.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (documents à télécharger).

Consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondations.