CCPU SERVICE DE BUS
Archives de catégorie : Evénements
Reportages sur des événements locaux
Focus sur la réglementation encadrant l’accès aux massifs forestiers
Au regard des événements de 2022 et des retours d’expérience, compte tenu du fait que 90 % des feux sont d’origine humaine, la préfète du Gard, après une longue concertation a signé un arrêté réglementant l’accès aux massifs de plus de 4 hectares jusqu’au 15 septembre 2023.
À partir de la carte quotidienne du risque « Incendies de forêts » qui permet de visualiser le niveau de vigilance du risque de feux de forêt et de végétation, l’ouverture des massifs sera réglementée.
Lorsqu’une des zones sera classée en vigilance « rouge » dans la carte quotidienne du risque « Incendies de forêts », les massifs se trouvant à l’intérieur sont fermés. Des mesures de restrictions s’imposeront alors aux particuliers, collectivités et professionnels.
* Pour consulter la liste des personnes non concernées par cette réglementation, se référer à l’article 3 de l’arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous
Consultez la carte mise à jour quotidiennement sur :
⇒ www.risque-prevention-incendie.fr/gard/
L’arrêté préfectoral correspondant est téléchargeable ci-dessous :
Arrêté du n° DDTM-SEF-2023-0089 du 18/07/2023 réglementant l’accès, la circulation et la présence des personnes dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues exposés au
risque d’incendie de forêt
COLLECTE DES EMBALLAGES EN PORTE À PORTE À PARTIR DU MERCREDI 29 MARS 2023
Dès le mercredi 29 mars 2023, la collecte des emballages en plastique, en carton et en métal s’effectuera en porte à porte. Vous n’aurez plus à vous déplacer jusqu’à votre Point d’Apport Volontaire habituel pour déposer vos emballages ménagers.
Des sacs jaunes transparents vous seront remis en Mairie à partir de la semaine du 13 mars 2023 pour vous permettre d’effectuer le tri chez vous.
Les sacs jaunes seront à déposer au même endroit que votre bac du Reste et la collecte s’effectuera le même jour avec des véhicules différents: le mercredi.
AFFOUAGE
Le Conseil Municipal a décidé de proposer une coupe affouagère aux familles de la Commune.
Les familles qui souhaitent s’inscrire peuvent le faire dès aujourd’hui en Mairie, jusqu’au 28 avril 2023 dernier délai.
1 lot par foyer et uniquement pour un usage personnel ( pas de revente).
Une fois le nombre de lots connus, l’ONF réalisera une cartographie, le traçage des lots et un règlement d’affouage sera rédigé, le montant de la taxe d’affouage sera décidé par le Conseil Municipal avant l’été. Les affouagistes seront invités en septembre 2023 pour la délivrance des lots par un tirage au sort; les plans seront distribués et le règlement d’affouage sera remis pour signature. Les affouages pourront commencer en octobre 2023 et devront être terminés fin avril 2024.
Obligations légales de débroussaillement ( OLD) : protégez vos habitations avant la période estivale !
Obligations légales de débroussaillement
Le débroussaillement réglementaire constitue la mesure de prévention la plus efficace vis-à-vis du risque de feu de forêt. Il permet en particulier aux pompiers d’intervenir en sécurité et de libérer des moyens de lutte pour arrêter la progression d’un feu.
Pour rappel, la réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une garrigue, de débroussailler sur une distance de 50 mètres autour de chaque bâtiment. Ces travaux, qui peuvent comporter des abattages d’arbres, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe au-delà de leurs propriétés.
La préfète du Gard rappelle que l’hiver et le printemps constituent la bonne période pour réaliser ou finaliser le débroussaillement réglementaire afin de mettre à l’abri du feu les personnes et les biens.
La non-réalisation de ces travaux expose à un risque de dommage ou de destruction des habitations en cas de feu de forêt, ou à une propagation à la forêt avoisinante d’un feu qui partirait d’une habitation.
Les services de l’État effectuent régulièrement des contrôles dans le département. Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.
Par ailleurs, s’il est conseillé d’évacuer les branchages issus des travaux de débroussaillement réglementaire par les filières spécialisées ou les déchetteries, ils peuvent, par dérogation à l’interdiction générale de brûler les déchets des jardins et sous réserve d’une déclaration préalable en mairie, être brûlés sur place du 1er février au 14 juin. Pour ce faire, il est recommandé de sécher la végétation coupée avant de procéder au brûlage.
Plus d’informations sur le site https://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement