vue de Bourdiguet

Urbanisme

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (documents à télécharger).

Consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondations.

 Vous pouvez consulter le site : cadastre.gouv.fr pour mieux vous informer et accéder à de nombreux documents à télécharger.
Voici quelques documents CERFA à votre disposition:

Cerfa-PC-maison individuelle

Cerfa-Déclaration préalable travaux.

Cerfa-Permis de construire modificatif.

Cerfa-Permis d’aménager          

Cerfa-Achèvement de travaux           

 Cerfa-Certificat d’urbanisme

Cerfa-Déclaration préalable- lotissements et autres divisions foncières

Cerfa-Déclaration préalable Maison-Annexes.

Cerfa-Demande de transfert.

Fiche complémentaire autres demandeurs

Réforme de l’Urbanisme
Délibérations pour déclaration d’édification de clôtures et l’instauration du permis de démolir. 

Le Conseil Municipal a délibéré le 6 novembre 2009 concernant les clôtures : toutes les édifications de clôtures sur l’ensemble du territoire communal sont soumises à déclaration préalable en mairie.

Le Conseil Municipal a délibéré le 31 octobre 2013 pour instaurer le permis de démolir. De ce fait tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal doivent être précédés d’un permis de démolir.

 

Site officiel de la commune d'Aigaliers