5 années de travail et de procédures administratives !

C’est au début de l’année 2009 que le Conseil Municipal a commencé à étudier la possibilité d’implanter un parc photovoltaïque sur la commune. Pourquoi et comment avons-nous envisagé un tel projet sur la commune ? A l’heure où les dotations de l’Etat et les subventions aux collectivités s’amenuisent, il est de plus en plus indispensable de créer nos propres capacités financières issues de notre territoire.

Aigaliers a la chance de posséder un large territoire au Nord de la commune, qui nous offre l’opportunité de développer une activité référencée dans le Développement Durable, préconisée par « Le Grenelle de l’Environnement ». Ces nouvelles ressources financières, conséquentes sur une longue durée (25 ans) permettront à la commune d’investir pour préserver et améliorer la qualité de vie en augmentant les services à la population, notamment pour acquérir des réserves foncières dont la commune est dépourvue pour améliorer et renforcer les réseaux vétustes (enfouissement, mise en discrétion) pour embellir et sécuriser la circulation au cœur des hameaux réhabiliter l’ancien presbytère, rénover les bâtiments communaux et soutenir et aider davantage financièrement les associations de la commune…

Après s’être mobilisé et opposé à l’exploitation d’une carrière d’argile dans la plaine agricole au sud d’Aigaliers, après avoir refusé les propositions de diverses sociétés pour l’installation d’éoliennes, le Conseil Municipal a considéré que la commune présentait de nombreux atouts pour accueillir un parc photovoltaïque. Le Conseil a recueilli l’avis de la population et des associations, dont la Société de chasse sur ce projet au cours d’une réunion publique dédiée. Le choix des élus s’est ainsi orienté sur la sélection d’un site appartenant à la commune et présentant une situation favorable à l’implantation la plus discrète possible.

Origines du choix du plateau de La Chau

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Avant d’arriver au choix de ce site, le Conseil Municipal avait réfléchi et évalué sa pertinence, en tenant compte de différents éléments d’appréciation, tels :

• le foncier possédé par la commune,
• les orientations du département et du Schéma de COhérence Territorial (SCOT), à savoir : pas de photovoltaïque sur des terrains agricoles,
• le constat qu’aucune friche industrielle exploitable n’était disponible sur la commune pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal avait étudié la faisabilité de 3 sites communaux susceptibles d’accueillir cette activité:

• le lieu-dit « La Jasse de Bouvier », situé à l’est de la commune. Ce site avec une végétation de taillis de chênes verts, présentait l’inconvénient d’être particulièrement vallonné, visible.
• le lieu-dit « Costelebre et Jasse de roche », situé au nord-est, très bien exposé avec une inclinaison plein-sud mais avec l’inconvénient majeur d’être visible de la commune.
• la plaine de Fontanisse entre Aigaliers et la commune de Serviers-et-Labaume, rapidement abandonné, car située en plaine agricole.

Ces 3 sites ne recueillaient pas les atouts techniques suffisants pour emporter l’adhésion. De fait, c’est le plateau de La Chau qui s’est imposé, à l’unanimité, de par :

• Son inclinaison Nord/Sud.
• Son accessibilité : la route départementale 115 à proximité.
• Sa vaste superficie.
• Sa parfaite intégration paysagère.
• Sa végétation avec des taillis de chênes verts à faible revenu et son milieu trop fermé.

La dimension du projet 23 ha est minime au regard des 177 ha du plateau de La Chau et des 2 804 hectares de la commune, dont 1200 hectares boisés. La réduction des Espaces Boisés Classés est particulièrement faible, puisque le périmètre passe de 1702,5h à 1659,077h, soit un peu plus de 2,5%.

Une étude d’impact a été menée sur les 4 saisons, successivement, par deux bureaux d’études, qui n’ont pas relevé d’espèces de la faune et de la flore à protéger. Néanmoins, le Conseil Municipal a estimé, avec l’accord de la société de chasse d’Aigaliers, que des mesures de compensation pouvaient être développées, pour réserver des zones protégées afin de faciliter le retour d’espèces de la flore méditerranéennes jusque là étouffées par le couvert de bois ; et la réinstallation de la faune, tels les perdrix, les lapins….

Après avoir réalisé en 2010, les procédures nécessaires à l’évolution du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal a lancé courant 2010, un appel public à concurrence, à l’échelle européenne, pour recruter un exploitant de parcs photovoltaïques. Vingt quatre candidatures ont été déposées; onze ont été jugées recevables par le Conseil qui a retenu les trois meilleures pour les auditionner. Le Conseil Municipal a délibéré le 17 décembre 2010 pour retenir le projet de l’exploitant URBASOLAR, pour ses qualités environnementales, ses conditions techniques et financières.

A la même période, le gouvernement a décidé d’un moratoire de trois mois, visant à mieux contrôler les prix de rachat de l’électricité produite et a lancé un appel d’offres national portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production électrique solaire. Le moratoire gouvernemental a conclu au lancement d’un appel d’offres national portant sur la réalisation et l’exploitation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc. Par conséquent, la société URBASOLAR a décidé avec l’accord du Conseil Municipal, de concourir en présentant un nouveau projet introduisant une technique innovante et une proposition de tarif de rachat de l’électricité produite. De ce fait, les conditions financières pour la commune ont été renégociées par le Conseil Municipal, pour aboutir à la signature le 31 janvier 2012, d’un bail à construction, sous conditions suspensives.

Ce projet a été retenu le 3 août 2012 par le ministre de l’écologie pour une puissance de 10,8 MWe (mégawatts – crête).

La garantie financière avant le démantèlement

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Le cahier des charges de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) exige une garantie financière de démantèlement. Constituée par l’exploitant URBA 43, dès la 17ème année suivant la mise en service du parc. C’est la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc-Roussillon qui s’est engagée à constituer la garantie financière du démantèlement de la société URBA 43 d’un montant de 323 812,00 €, calculée ainsi : 30 000,00 € X 10,794 (nombre de Mégawatt produits) = 323 812,00 € 

Souvenirs de l’affouage

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Fin 2013, les résidants de la commune ont participé au déboisement du site et ont pu garder le bois de coupe.