Le Conseil Municipal a proposé aux habitants une coupe affouagère avec une inscription jusqu’au 28/04/2023. Les demandes de 69 familles ont été enregistrées.
Actuellement, M. PRIVAT technicien forestier de l’Office National des Forêts a délimité des lots.
En septembre, le tirage au sort des lots avec la distribution des plans et du réglement d’affouage sera réalisé en présence des affouagistes inscrits. Les affouages commenceront en octobre 2023 pour être terminés avant fin avril 2024.
Cette mission de service public, porté par l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Gard, est le fruit d’un partenariat entre la Région Occitanie et 5 Communautés de Communes dont celle du Pays d’Uzès.
💻Vous pouvez nous contacter en précisant votre projet via ce formulaire sur le site du Service Public Régional Rénov’Occitanie :
➡ https://renovoccitanie.laregion.fr/Soumettre-votre-projet-a-votre-conseiller-Renov-Occitanie
Dès le mercredi 29 mars 2023, la collecte des emballages en plastique, en carton et en métal s’effectuera en porte à porte. Vous n’aurez plus à vous déplacer jusqu’à votre Point d’Apport Volontaire habituel pour déposer vos emballages ménagers.
Des sacs jaunes transparents vous seront remis en Mairie à partir de la semaine du 13 mars 2023 pour vous permettre d’effectuer le tri chez vous.
Les sacs jaunes seront à déposer au même endroit que votre bac du Reste et la collecte s’effectuera le même jour avec des véhicules différents: le mercredi.
Le Conseil Municipal a décidé de proposer une coupe affouagère aux familles de la Commune.
Les familles qui souhaitent s’inscrire peuvent le faire dès aujourd’hui en Mairie, jusqu’au 28 avril 2023 dernier délai.
1 lot par foyer et uniquement pour un usage personnel ( pas de revente).
Une fois le nombre de lots connus, l’ONF réalisera une cartographie, le traçage des lots et un règlement d’affouage sera rédigé, le montant de la taxe d’affouage sera décidé par le Conseil Municipal avant l’été. Les affouagistes seront invités en septembre 2023 pour la délivrance des lots par un tirage au sort; les plans seront distribués et le règlement d’affouage sera remis pour signature. Les affouages pourront commencer en octobre 2023 et devront être terminés fin avril 2024.
Pour rappel, la réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une garrigue, de débroussailler sur une distance de 50 mètres autour de chaque bâtiment. Ces travaux, qui peuvent comporter des abattages d’arbres, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe au-delà de leurs propriétés.
La préfète du Gard rappelle que l’hiver et le printemps constituent la bonne période pour réaliser ou finaliser le débroussaillement réglementaire afin de mettre à l’abri du feu les personnes et les biens.
La non-réalisation de ces travaux expose à un risque de dommage ou de destruction des habitations en cas de feu de forêt, ou à une propagation à la forêt avoisinante d’un feu qui partirait d’une habitation.
Les services de l’État effectuent régulièrement des contrôles dans le département. Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.
Par ailleurs, s’il est conseillé d’évacuer les branchages issus des travaux de débroussaillement réglementaire par les filières spécialisées ou les déchetteries, ils peuvent, par dérogation à l’interdiction générale de brûler les déchets des jardins et sous réserve d’une déclaration préalable en mairie, être brûlés sur place du 1er février au 14 juin. Pour ce faire, il est recommandé de sécher la végétation coupée avant de procéder au brûlage.
Plus d’informations sur le site https://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement